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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17781029
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Délibérations de la session 17781029
Catégorie "Police autre que royale"
Police
Police autre que royale
17781114(06)
Sur les 1 040 l. imposées par le Vivarais pour la prise et le jugement de malfaiteurs, 340 sont accordées à cinq particuliers qui en ont arrêté
Action des Etats